Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 03/10/2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de chaussons et pantoufles réalisées sur le site www.lamaisonduchausson.fr par Lucie-Line CARON, entrepreneure individuelle, sous le nom commercial La Maison du Chausson (SIRET : 94063825700029), ci-après « le Vendeur ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Nous apportons le plus grand soin à leur description et à leurs photographies, mais de légères variations de couleur ou d'aspect peuvent exister selon les écrans et les matières.
Certains modèles sont conçus pour un usage intérieur, d'autres sont adaptés à de courtes sorties en extérieur (précisé sur chaque fiche produit). Les chaussons ne sont pas destinés à un usage sportif ou à la marche prolongée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. [À garder si applicable : TVA non applicable, article 293 B du CGI.]
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Pour commander, le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les CGV. La vente est conclue à la confirmation de la commande, qui donne lieu à l'envoi d'un e-mail récapitulatif.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de paiement incomplet ou de produit indisponible. Le client en est alors informé et remboursé le cas échéant.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par [carte bancaire, PayPal, Apple Pay…]. Les transactions sont sécurisées par shopify paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.
La commande est traitée après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, en [France métropolitaine / pays desservis].
- Délai d'expédition : 1 à 3 jours ouvrés
- Modes de livraison : Colissimo, Mondial Relay, etc.
- Délai de livraison indicatif : 5 à 7 jours ouvrés après expédition
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, le client peut annuler sa commande par courrier ou e-mail et être remboursé, conformément à la loi. Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et émettre des réserves auprès du transporteur en cas d'anomalie, puis nous prévenir sous 48 h.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Pour l'exercer, le client adresse sa demande à lamaisonduchausson.ent@gmail.com (en indiquant son nom, son numéro de commande et sa volonté de se rétracter).
Les produits doivent être retournés sous 14 jours après la notification de la rétractation, non portés, en parfait état, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : 47 rue Vivienne - 75002 Paris. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits. Tout produit porté, abîmé ou incomplet pourra faire l'objet d'une déduction correspondant à la dépréciation subie.
Article 10 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, sans avoir à prouver l'existence du défaut durant cette période. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Garantie des vices cachés : le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dégradations dues à une mauvaise utilisation ou à un entretien non conforme.
Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à [adresse e-mail] avec votre numéro de commande et des photos du défaut.
Article 11 – Entretien
Pour préserver la douceur et la durée de vie de vos chaussons, suivez les consignes d'entretien indiquées sur l'étiquette et la fiche produit. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une détérioration liée à un entretien inadapté.
Article 12 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni des retards ou défaillances dus à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers (transporteur, prestataire de paiement).
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, logos et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de La Maison du Chausson. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Elles servent uniquement à traiter les commandes, assurer le suivi client et, avec accord, envoyer nos actualités. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer à lamaisonduchausson.ent@gmail.com.
Article 15 – Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation : lamaisonduchausson.ent@gmail.com
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des droits dont dispose le client consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.